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- Analyse approfondie des besoins de votre bâtiment.
- Établissement d'un calendrier des interventions.
- Budget prévisionnel détaillé pour chaque étape.
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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un outil stratégique destiné à anticiper, organiser et budgétiser l’entretien et la rénovation des immeubles en copropriété. Obligatoire pour de nombreuses copropriétés depuis la loi Climat et Résilience, il a pour vocation de préserver la valeur du bien immobilier tout en assurant le confort, la sécurité et la performance énergétique des occupants.
Pourquoi mettre en place un Projet Plan Pluriannuel de Travaux ?
Un bâtiment évolue au fil du temps : matériaux qui s’usent, normes qui changent, attentes en matière de confort et d’économies d’énergie qui augmentent. Le PPT permet d’identifier à l’avance les interventions nécessaires pour :
-
- Éviter les dégradations importantes et les coûts imprévus.
- Optimiser la performance énergétique de l’immeuble.
- Respecter les obligations légales et les nouvelles réglementations environnementales.
- Maîtriser le budget en étalant les dépenses sur plusieurs années.
Contenu d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPPT s’appuie sur un diagnostic technique approfondi du bâtiment, réalisé par des experts qualifiés. Il comprend :
- L’état général des parties communes et des équipements.
- L’analyse des risques de dégradation.
- La liste hiérarchisée des travaux à prévoir sur 10 ans.
- Une estimation des coûts pour chaque intervention.
- Un calendrier de réalisation permettant une programmation fluide et progressive.
Contenu d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Conformément aux dispositions en vigueur, la mise en œuvre du PPPT suit le calendrier suivant :
Depuis le 1er janvier 2023 : obligation pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.
À partir du 1er janvier 2024 : obligation pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots.
À partir du 1er janvier 2025 : obligation pour les copropriétés de 50 lots ou moins, sauf si le Diagnostic Technique Global (DTG) atteste de l’absence de besoin de travaux dans les dix années à venir.
Les autorités compétentes, à savoir le maire, le préfet ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), peuvent demander à tout moment la transmission du PPPT adopté par la copropriété. Cette vérification vise à s’assurer que les travaux programmés répondent aux exigences de sauvegarde de l’immeuble et de sécurité des occupants.
En cas :
de non-transmission du PPPT,
ou de non-conformité constatée entre le PPPT et les obligations réglementaires,
les autorités compétentes disposent du pouvoir d’élaborer ou d’actualiser le PPPT aux frais de la copropriété.